Conditions générales d’utilisation.

1. Rôle d’UNSTOCK

UNSTOCK agit comme intermédiaire technique permettant à des utilisateurs de publier, rechercher et échanger au sujet de biens proposés à la vente ou au don. Sauf indication expresse contraire pour un service vendu directement par UNSTOCK, la plateforme n’est ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire, ni détenteur, ni dépositaire, ni mandataire des biens proposés.

2. Transactions et prix

Le contrat de vente ou de don est conclu directement entre les parties. Elles restent responsables de la propriété, de l’existence, de l’état, de la licéité, du prix, de la disponibilité, de la remise, du paiement et de l’exécution de leur transaction.

Les prix des services vendus directement par UNSTOCK sont affichés toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Lorsqu’un paiement en ligne UNSTOCK est proposé, il est traité sur la page sécurisée de Stripe : UNSTOCK ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. Un accès payant n’est accordé qu’après confirmation signée du paiement par Stripe.

Les outils « faire une offre », « contre-offre », « accepter » et « réserver » facilitent la négociation. Tant qu’aucun parcours expressément identifié comme ferme n’est activé, ils ne constituent pas à eux seuls un acompte ou un paiement.

3. Publications et contenus

Le vendeur ou donneur certifie disposer du droit de proposer le bien. Il est responsable de la fidélité de sa description, de ses photos et vidéos, des défauts significatifs connus, ainsi que des droits nécessaires sur les contenus publiés. Les biens volés, contrefaits, interdits, frauduleux, dangereux ou illégaux sont interdits.

UNSTOCK peut demander des justificatifs, masquer, retirer ou restreindre une annonce ou un compte dans les limites prévues par les règles applicables. Ces contrôles ne garantissent pas que chaque annonce est conforme ou qu’aucune fraude n’existe.

4. Acheteurs, retraits et transport

L’acheteur décide seul de poursuivre une transaction. Il lui appartient d’examiner le bien, de demander les informations utiles, de vérifier les conditions de retrait et de s’assurer qu’il peut le transporter.

Sauf service expressément proposé, UNSTOCK n’assure ni manutention, ni chargement, ni transport, ni livraison. Les visites, retraits et échanges sont organisés directement entre les utilisateurs, sous leur responsabilité.

5. Estimations, localisation et adresse

Une estimation ou une information automatisée est indicative : elle n’est ni une expertise, ni une authentification, ni une garantie de prix ou d’état. Les cartes, distances et secteurs affichés peuvent être approximatifs.

L’adresse exacte de retrait n’est pas destinée à être publique. Lorsqu’elle est communiquée volontairement à un interlocuteur, celui-ci peut la conserver ; cela ne retire pas les obligations de sécurité qui incombent à UNSTOCK pour ses propres systèmes.

6. Professionnels et annonces sponsorisées

Un professionnel doit se déclarer comme tel et ne peut se présenter comme particulier pour contourner ses obligations. Le badge « PRO VÉRIFIÉ » ne peut être affiché que lorsque les vérifications décrites par UNSTOCK ont réellement été réalisées ; il ne garantit ni qualité, ni solvabilité, ni honnêteté.

Une annonce dont le classement est influencé par une rémunération ou un forfait professionnel doit être identifiée par la mention SPONSORISÉ. Les critères de classement sont expliqués dans la rubrique dédiée.

7. Signalement, modération et contestation

Un contenu ou comportement potentiellement illicite peut être signalé depuis la rubrique « Signaler un contenu ». UNSTOCK examine les signalements, conserve la trace de ses décisions et peut retirer un contenu ou restreindre un compte conformément aux présentes conditions et aux règles applicables.

Une personne concernée par une décision peut demander son réexamen en répondant au message de notification ou en écrivant à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en précisant le contenu et la décision contestés.

8. Responsabilité propre d’UNSTOCK

UNSTOCK ne garantit pas qu’une annonce aboutira à une vente, un don, une visite ou une transaction. La plateforme s’efforce d’assurer la disponibilité de son service sans garantir une disponibilité permanente.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux obligations légales propres à UNSTOCK qui ne peuvent être exclues, notamment celles relatives à ses propres services, à la sécurité, aux données personnelles et aux dispositions impératives applicables.

9. Identité, messagerie et comportements interdits

Les informations de profil sont principalement déclarées par les utilisateurs. Sauf vérification expressément décrite, UNSTOCK ne garantit pas leur identité. Les utilisateurs sont responsables de leurs messages ; fraude, intimidation, harcèlement, hameçonnage, spam et contenus illicites sont interdits.

10. Biens interdits ou réglementés

Sont interdits les biens volés, contrefaits ou dont la commercialisation est illégale, notamment stupéfiants, armes interdites, médicaments réglementés, documents officiels, données personnelles, produits dangereux interdits et produits issus du trafic d’espèces protégées. Cette liste peut évoluer selon la réglementation.

11. Services tiers, disponibilité et force majeure

Cartographie, hébergement, e-mail et services de partage peuvent relever de prestataires soumis à leurs propres conditions. Un partage vers Facebook, WhatsApp ou un autre service est déclenché par l’utilisateur. UNSTOCK reste responsable de ses propres obligations lorsque la loi l’impose.

Maintenance, panne, incident réseau, défaillance d’un prestataire ou événement répondant aux critères légaux de la force majeure peuvent interrompre le service. Cette clause ne crée pas une exonération plus large que celle autorisée par le droit français.

12. Litiges, droit applicable et médiation

Les litiges relatifs à la vente elle-même sont réglés entre le vendeur et l’acheteur ; UNSTOCK ne fournit pas d’arbitrage automatique et peut seulement proposer des outils, conserver des traces licites, modérer un compte ou coopérer avec les autorités.

Les conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant notamment les consommateurs d’un autre État de l’Union européenne. Aucun tribunal exclusif n’est imposé aux consommateurs. Aucun médiateur n’est indiqué tant qu’un médiateur compétent n’a pas été réellement désigné pour les services éventuellement vendus par UNSTOCK.

13. Fiscalité, acceptation et évolution

Chaque utilisateur reste responsable de ses obligations fiscales et déclaratives. Lorsqu’une obligation propre à la plateforme s’applique, UNSTOCK doit fournir les informations ou déclarations requises.

L’acceptation des conditions repose sur une case non précochée. Sa version, sa date et son heure sont enregistrées. Avant la première publication, le vendeur doit certifier être autorisé à proposer le bien. Toute modification substantielle des conditions doit être datée et communiquée selon les règles applicables.

14. Informations complémentaires

L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales. La politique de confidentialité, les critères de classement, le signalement et les règles de modération sont accessibles depuis le bas de chaque page.

Les conditions applicables à un service payant, un abonnement ou une réservation engageante sont présentées avant la commande concernée et complètent les présentes conditions.